Aide au déménagement
Informations
Aide au déménagement dans le cadre de la vie professionnelle
La prime de mobilité est accordée uniquement en cas de changement de résidence principale pour motif professionnel, selon les critères suivants :
- Pour les nouveaux arrivants dans la structure :
- La distance entre l'adresse de résidence et l'adresse de destination doit être d'au moins 50 km.
- Le déménagement doit avoir lieu dans les 6 mois suivant la confirmation de la période d’essai. Si aucune période d’essai n’est prévue, le déménagement doit être réalisé dans les 6 mois suivant la date d’entrée dans la structure.
- Pour une mobilité géographique interne :
- La prime est accordée si le nouveau lieu de travail est situé à au moins 50 km de la résidence principale actuelle de l’affilié.
- Pour un rapprochement du lieu de travail :
- La prime peut être accordée si la nouvelle adresse est située à au moins 50 km de l'adresse de départ pour un changement de vie personnelle contraint (divorce, séparation, rapprochement de conjoint, décès). Les dossiers seront étudiés au cas par cas sans que la décision du COS ne soit remise en cause.
POUR L’ENSEMBLE DE CES CRITERES, LA STRUCTURE D'ARRIVEE DOIT ETRE ADHERENTE AU COS BREIZH
- Pour les apprentis :
- Les affiliés en contrat d’apprentissage ou contrat pro peuvent bénéficier sans délais de la prime de déménagement à leur arrivée dans la structure adhérente ET à la fin de leur contrat, sous présentation d’un nouveau contrat de travail dans tous types de structures et nécessitant un déménagement (c’est-à-dire à plus de 50km).
Montant de l'aide : 200€ sans conditions de ressources, versé dans la limite des frais engagés et sur présentation de facture au nom de l'affilié ou de son conjoint.
Conditions : délai minimum de 3 ans entre 2 demandes.
Justificatif à joindre :
-
La prime est conditionnée à la présentation de tous les documents liés au contrat de travail (contrats de travail, confirmation de la période d’essai si applicable)
-
Facture de location de véhicules utilitaires ou de déménageurs professionnels
-
Justificatif de domicile de départ et d’arrivée