Frais d'obsèques d'un ayant-droit
Frais d'obsèques d'un ayant-droit
Informations
Montant de l'allocation frais d'obsèques d'un ayant-droit : 700€
Accordée aux affiliés actifs uniquement.
Cette allocation relève d'un accompagnement social et permet de couvrir une partie des frais d'obsèques .
Elle est versée dans la limite des frais réels à la personne qui supporte les frais d'obsèques liés au décès du conjoint ou d'un enfant à charge.
Les demandes sont étudiées lors des commissions d'études de secours du COS Breizh.
Lorsque les 2 conjoints sont agents/salariés d'une collectivité/structure adhérente au COS Breizh, une seule allocation est versée.
Si la demande concerne le décès d'un concubin (vie commune hors pacs et mariage), la pièce justificative officielle requise est une déclaration de vie commune signée et authentifiée par un représentant légal (Maire ou Président de votre structure employeur).
Demande à effectuer dans les 6 mois suivant l'évènement.
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