Frais d'obsèques de l'ouvrant-droit

Frais d'obsèques de l'ouvrant-droit

Informations

Montant de l'allocation frais d'obsèques de l'agent : 1000€

Accordée aux affiliés actifs et aux retraités ayant souscrit l'adhésion équitable.

Cette allocation relève d'un accompagnement social et permet de couvrir une partie des frais d'obsèques .
Elle est versée dans la limite des frais réels à la personne qui supporte les frais d'obsèques liés au décès de l'agent (conjoint, concubin, partenaire pacsé, ou enfant à charge).

Les demandes, à effectuer dans un délai de 6 mois, sont étudiées lors des commissions d'études de secours du COS Breizh.

Lorsque les 2 conjoints sont agents/salariés d'une collectivité/structure adhérente au COS Breizh, une seule allocation est versée.

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