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Chèques-Vacances

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Sommaire

  1. Nous attendons un heureux événement pour la fin de l’année , puis-je le prendre en compte dans le calcul du Quotient Familial ?
  2. A quelle période peut-on commander et recevoir les Chèques vacances à prix coûtant, et a quoi peuvent-ils servir ?
  3. A quelle période peut-on recevoir les Chèques Vacances bonifiés ?
  4. Je ne suis plus en mesure de supporter financièrement les prélèvements bancaires, comment faire ?
  5. Je vis seul et j'ai mes mes 3 enfants 1 week-end sur 2 et pendant les vacances scolaires. Je verse une pension alimentaire pour mes enfants. Comment calculer mon Quotient Familial ?
  6. Mes enfants figurent à charge en résidence alternée, comment calculer mon quotient familial ?
  7. Puis-je me référer au calcul du Quotient Familial de la CAF et au nombre de part de l’avis d’imposition ?
  8. Que dois-je faire de mes Chèques-Vacances périmés ?
  9. Qui sont les enfants bénéficiaires des Chèques Vacances ?
  1. Nous attendons un heureux événement pour la fin de l’année , puis-je le prendre en compte dans le calcul du Quotient Familial ?

    Tant que la naissance n’est pas effective, vous ne pouvez pas ajouter ½ part supplémentaire.
    Cependant, informez-nous de l’évènement attendu par un courrier à joindre au dossier puis transmettez dès que possible l’acte de naissance afin que nous puissions le prendre en compte au plus tôt.

  2. A quelle période peut-on commander et recevoir les Chèques vacances à prix coûtant, et a quoi peuvent-ils servir ?

    Vous pouvez commander à tout moment de l’année vos Chèques Vacances à prix coûtant. Les prélèvements sont effectués le 8 de chaque mois. Vous recevez vos Chèques Vacances sous pli recommandé, le mois de votre dernière échéance.

    Les Chèques Vacances à prix coûtant favorisent l'épargne et donnent droit à des réductions supplémentaires auprés de certains prestataires vacances.

  3. A quelle période peut-on recevoir les Chèques Vacances bonifiés ?

    Cela dépend de la durée de l'épargne que vous avez choisie lorsque vous avez effectuer votre demande de chèques vacances bonifiés :

    - Formule 10 mois (prélèvement du 4 juillet au 4 avril) : livraison fin mai

    - Formule 6 mois (prélèvement du 4 juillet au 4 décembre) : livraison fin janvier

    - Formule 4 mois (prélèvement du 4 janvier au 4 avril) : livraison fin mai

    Les Chèques Vacances bonifiés sont expédiés à votre domicile  sous pli recommandé (pensez à les récupérer à la Poste - Vous disposez de 15 jours maximum).

  4. Je ne suis plus en mesure de supporter financièrement les prélèvements bancaires, comment faire ?

    Prenez contact avec  le secrétariat du COS Breizh, qui vous informera des dispositions à prendre.

    Au premier impayé, vous disposez d’un délai de 8 jours pour régulariser la situation, en adressant au COS Breizh un règlement (frais de rejet compris), par chèque bancaire ou par mandat.

    En cas de rejets successifs,votre Plan d’épargne « Chèque Vacances » ne peut être maintenu. La bonification n’est pas due, le montant de l’épargne est remboursé, déduction faite des frais de rejet.

  5. Je vis seul et j'ai mes mes 3 enfants 1 week-end sur 2 et pendant les vacances scolaires. Je verse une pension alimentaire pour mes enfants. Comment calculer mon Quotient Familial ?

    Pour vous-même, comptez 2 parts et pour vos enfants, appliquez la règle suivante :
    - Part supplémentaire/enfant non à charge : diviser le nombre par 2 et arrondir au chiffre supérieur.
    - Exemple : pour 3 enfants, considérez 2 enfants, soit 1 part.

    Vous faites donc votre calcul avec 3 parts.

  6. Mes enfants figurent à charge en résidence alternée, comment calculer mon quotient familial ?

    Pour un nombre d’enfants impair, diviser par 2 et arrondir au chiffre supérieur.

    Exemple : pour 3 enfants en garde alternée  considérez  2 enfants soit 1 part.

  7. Puis-je me référer au calcul du Quotient Familial de la CAF et au nombre de part de l’avis d’imposition ?

    Non, ce ne sont pas les mêmes règles pour l’attribution des Chèques Vacances.

    Utilisez le module de Calcul du Quotient Familial de votre espace privé ou la formule de Calcul du Quotient Familial précisée dans l’imprimé  « Demande d’ouverture d’un Plan Epargne Chèques Vacances »

    Le résultat vous permet de déterminer la Tranche dans laquelle vous vous situez (1, 2, 3, 4 ou 5).

  8. Que dois-je faire de mes Chèques-Vacances périmés ?

    Vous disposez de 2 mois pour les renvoyer à  l'ANCV afin de procéder à un échange.

    Pour plus de renseignements rendez-vous sur l'Espace Echange de l'ANCV.

  9. Qui sont les enfants bénéficiaires des Chèques Vacances ?

    Il faut distinguer :

    • les enfants à charge qui entrent dans le calcul du Quotient Familial,
    • et les enfants bénéficiaires qui doivent obligatoirement être scolarisés ou en recherche d'emploi et être âgés de moins de 20 ans.

    Cette limite d’âge ne concerne pas les enfants handicapés dès lors qu’ils demeurent à charge et figurent sur l’avis d’imposition.